Recherche


S'identifier

Fax Quotidien
Daily Fax

mercredi 17 septembre 2003

Tous les titres

Fax du mercredi 17 septembre 2003 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent Article suivant >>

La Commission lance une consultation sur les problèmes juridiques des entreprises pratiquant l'e-business

La Commission européenne a lancé, via l'Internet, une consultation d'une durée de huit semaines sur les obstacles juridiques que rencontrent encore les entreprises qui ont recours au commerce électronique et à d'autres applications de l'e-business. De tels problèmes peuvent découler, par exemple, de divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou du traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne. La Commission souhaite mieux comprendre les raisons pratiques qui, aujourd'hui encore, freinent le développement de l'e-business. La consultation est ouverte à toutes les entreprises jusqu'au 7 novembre 2003. Les résultats seront présentés et débattus lors d'une conférence qui se tiendra en mars/avril...

Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.

Ces entreprises nous font bénéficier de leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.

E-mail:
Mot de passe:
	Rester connecté


Mot de passe oublié ?