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mercredi 17 août 2005
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Fax du mercredi 17 août 2005 - Tous les titres

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Dépenses au titre de la PAC : un montant de 750.000 euros recouvré auprès du Luxembourg

La Commission européenne va recouvrer un montant total de 244,4 millions d’euros correspondant à des montants indûment dépensés des États membres au titre de la PAC. Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles. Si les États membres sont chargés du versement et de la vérification de la quasi-totalité des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune (PAC), la Commission est tenue, quant à elle, de s'assurer que les États membres ont correctement utilisé les ressources. Les pays suivants sont concernés: l’Autriche (1,58 Mio. d’euros), la Belgique (0,07 Mio. d’euros), l’Allemagne (1,48 Mio. d’euros), le Danemark (0,22 Mio. d’euros), la Grèce (60...
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