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Aujourd’hui, Ernst & Young publie sa brochure intitulée UCITS IV – Transforming the European investment fund industry. En janvier 2009, le Parlement européen adoptait OPCVM IV. La refonte de la Directive OPCVM améliore significativement l’harmonisation du régime européen pour les fonds OPCVM. Les Etats membres de l’Union européenne devront mettre en oeuvre la directive et ses mesures d’exécution pour le 1er juillet 2011.
OPCVM IV apporte six améliorations clés au niveau du régime des fonds OPCVM:
1) Le délai de commercialisation des fonds ainsi que la charge administrative se verront significativement réduits pour les fonds à distribution transfrontalière.
2) Une procédure facilitant les fusions transfrontalières de fonds est désormais instaurée. Cela devrait...
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