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Neuf États membres en faute
La Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à neuf États membres qui ne lui ont pas encore communiqué leur objectif concernant la part de marché des biocarburants en 2005, comme le prévoit la législation européenne en la matière. En vertu de cette législation, une proportion croissante de l'ensemble du carburant diesel et de l'essence vendu dans les États membres doit être constituée par du biocarburant, avec un taux de substitution initial de 2% en 2005 et une augmentation progressive jusqu'à un minimum de 5,75% en 2010.
Selon le plan d’action adopté en 2001 pour encourager l’utilisation de carburants de substitution dans les transports, l’utilisation de carburants (comme l’éthanol et le biodiesel) obtenus à partir de sources...
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