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Éviter les astreintes inutiles
En vue de créer de meilleures conditions pour la croissance et l'emploi en Europe. Le paquet «Amélioration de la réglementation» présenté aujourd’hui par la Commission vise à diminuer les lourdeurs administratives, lutter contre l’excès de réglementation et trouver un bon équilibre entre le coût et les avantages des règles législatives. Elle vient de proposer une série de mesures.
Analyses d’impact améliorées
En règle générale, les initiatives exposées dans le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005, les principales propositions législatives et les propositions transversales non législatives définissant une orientation politique seront soumises à des évaluations d'impact intégrées dans le...
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