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mardi 16 décembre 2003
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Fax du mardi 16 décembre 2003 - Tous les titres

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Projet de loi sur les faillites organisées: avis critique de la Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce formule un avis critique sur le projet de loi partant des mesures ponctuelles en matière de prévention des faillites et de lutte contre les faillites organisées. La Chambre de Commerce soppose avec vigueur aux dispositions qui tendent à augmenter de façon significative le capital social minimum des sociétés commerciales, estimant quune telle initiative nest pas de nature à endiguer le nombre de faillites au Luxembourg, mais est par contre un mauvais signal dans le cadre de la promotion de lesprit dentreprise. Si dautres mesures préconisées sont saluées par la Chambre de Commerce, elle est davis que le projet de loi omet den introduire certaines qui seraient assurément plus efficaces. Plus fondamentalement, la...
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