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jeudi 16 octobre 2008
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Fax du jeudi 16 octobre 2008 - Tous les titres

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La Commission propose d’étendre aux prélèvements automatiques les règles relatives aux paiements transfrontaliers en euros

La Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier les dispositions et à étendre la portée du règlement de 2001 relatif aux paiements transfrontaliers en euros, en application duquel les frais pour les transferts bancaires transfrontaliers en euros dans l’UE sont identiques à ceux des transferts nationaux. La proposition est une réponse à l’évolution rapide du marché des paiements dans l’UE. Elle vise à étendre le principe de l’égalité des frais aux paiements par prélèvement automatique. Elle contient également des dispositions visant à renforcer la protection des intérêts et des droits des consommateurs et à alléger la charge relative à la déclaration de données statistiques. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services...
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