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mercredi 16 septembre 2020

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Fax du mercredi 16 septembre 2020 - Tous les titres

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Fonction publique : les heures de travail encadrées (Chambre des Députés)

Un nouveau cadre légal est en vue pour l’organisation du temps de travail dans la Fonction publique. Il s’agit de résoudre bon nombre de problèmes notamment liés aux heures supplémentaires, a expliqué le ministre de la Fonction publique Marc Hansen aux membres de la commission parlementaire compétente. Il a présenté ce mercredi 16 septembre 2020 les grandes lignes du projet de loi 7644 qui traduit différents accords politiques entre le gouvernement et les syndicats de la Police (de juin 2019) et la CGFP (de janvier 2020). Si la problématique n’est pas nouvelle, les discussions sur l’organisation du temps de travail ont resurgi lors de l’instauration du compte épargne-temps pour les agents de l’État en 2018, a rappelé le ministre. Le texte introduit différentes notions...

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