Un rapport publié ce 15 septembre et réalisé conjointement par l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) et les spécialistes du réseau KPMG(1), fait apparaître les nombreuses distorsions fiscales qui résultent de la nouvelle directive européenne UCITS IV consacrée aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ces distorsions risquent d’empêcher la réalisation d’un marché européen harmonisé des fonds d’investissement. Le rapport identifie les problématiques fiscales essentielles et présente de nombreux exemples de discriminations et inefficiences au sein des 27 Etats Membres de l’Union Européenne (UE). Le rapport intitulé Analysis of the tax implications of UCITS IV(2) reconnaît les opportunités considérables offertes par la nouvelle directive UCITS qui devra...
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