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mercredi 16 septembre 2009

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Fax du mercredi 16 septembre 2009 - Tous les titres

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La Commission prolonge l'autorisation temporaire accordée au dispositif de soutien des actifs illiquides en faveur d'ING et étend son enquête approfondie

La Commission européenne a étendu, en application des règles du traité CE sur les aides d’État, son enquête relative au dispositif de soutien des actifs illiquides accordé par l'État néerlandais au groupe financier ING. La Commission a également prolongé l'autorisation temporaire qu'elle avait accordée à cette mesure jusqu'à son appréciation définitive. Pour des raisons de stabilité financière, la Commission a initialement autorisé cette mesure pour six mois, le 31 mars (voir IP/09/514), tout en ouvrant une enquête approfondie destinée à analyser cette mesure complexe à la lumière de sa communication relative au traitement des actifs dépréciés (voir IP/09/322). Sur la base des informations fournies jusqu'à maintenant, la Commission émet des doutes quant à la compatibilité de la mesure avec...

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