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mardi 16 août 2011
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Fax du mardi 16 août 2011 - Tous les titres

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ABBL: L’accord entre l’Allemagne et la Suisse sur un nouveau système d’imposition transfrontalier change la donne en Europe

Les autorits suisses et allemandes viennent de parapher les termes dun futur accord fiscal qui doit permettre aux banquiers suisses de prlever en Suisse les impts selon la lgislation fiscale allemande. Par cet accord, le plus grand pays de lUnion Europenne accepte le principe dune retenue la source libratoire sur les revenus de lpargne transfrontalire. Ainsi, lAllemagne entrine un modle dimposition alternatif lchange automatique dinformations(1), ce qui change fondamentalement le dbat sur la fiscalit de lpargne dans toute lUnion europenne. LABBL analysera avec soin et dans le...
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