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Le Parlement européen vient d'adopter, en date du 16 avril 2019, le texte de la réforme des Autorités européennes de surveillance (dossier 2017/0230). En vertu de ce texte, l'approbation des prospectus, les arrangements de délégation, ainsi que la surveillance directe des fonds d'investissement continueront à relever de la compétence des autorités de surveillance nationales. Le Luxembourg salue cette solution, qui respecte pleinement le principe de subsidiarité et confirme la pratique actuelle, qui a fait ses preuves et a contribué à la compétitivité de l'Union européenne au niveau international.
Le texte renforce par ailleurs la coordination entre les Autorités européennes de surveillance et les autorités nationales au travers de l'institutionnalisation des groupes de...
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