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La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer un avis motivé à l'Italie et au Luxembourg au motif que ces pays n'ont pas communiqué les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre la directive sur la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires. La Commission a donc engagé la deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE. Dans le but de garantir un niveau élevé et uniforme de sécurité dans l’aviation civile européenne, la directive 2008/49/CE[1] harmonise les règles et procédures d’inspection au sol des aéronefs des pays tiers atterrissant sur les aéroports situés dans les États membres. Elle prévoit les mesures qu’un État membre pourrait prendre contre des aéronefs (et/ou leurs exploitants) dont l’inspection a...
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