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La Commission européenne a adopté une communication fondée sur les travaux du forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert. La Commission et le forum considèrent que le suivi permanent des problèmes qui se posent dans la pratique facilite l’élimination des doubles impositions liées aux ajustements des prix de transfert. Ce travail de suivi a permis plusieurs améliorations relatives à l’interprétation des dispositions de la convention d’arbitrage, qui ont été intégrées à la proposition de code de conduite révisé, notamment en ce qui concerne la diminution des délais de résolution des cas soulevés. «Les entreprises consacrent de plus en plus de ressources au respect des règles relatives aux prix de transfert. Je suis particulièrement satisfait du travail accompli par le...
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