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Le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, constitué par la Commission européenne en mars 2003, est publié aujourd’hui. Il propose un certain nombre de mesures, législatives ou non, destinées à donner un coup de fouet à l’intégration du marché du crédit au logement dans l’UE, de sorte que les consommateurs bénéficient d’un choix élargi et réalisent des économies et que les prêteurs aient plus d’opportunités.
Les mesures préconisées par le groupe de discussion, qui comprend des représentants des consommateurs et du secteur, couvrent de nombreux domaines comme la protection des consommateurs, l’évaluation de la qualité de crédit du client, les intermédiaires du crédit hypothécaire, les systèmes d’enregistrement, la détermination de la loi applicable aux contrats...
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