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mardi 14 novembre 2000
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Fax du mardi 14 novembre 2000 - Tous les titres

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Boues d'épuration: la Commission européenne envoie une lettrede mise en demeure à la Belgique

La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) à la Belgique pour non-respect de la directive communautaire sur les boues d'épuration. Une directive qui prévoit des contrôles de la qualité des boues utilisées en agriculture, visant notamment à éviter l'accumulation de métaux lourds dans le sol; mais aussi la tenue de registres pour faciliter les contrôles. La décision prise concerne la non-communication d'informations suffisantes concernant l'élimination des boues d'épuration, et/ou leur manquement à l'obligation de mettre en place un système adéquat de registres.
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