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Sur base de l’article 25(1) de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs (la «Loi Transparence»), la CSSF a prononcé, en date du 13 juin 2016, une amende administrative à l’encontre de l’émetteur Electrawinds SE, enregistré auprès de la CSSF sous le numéro d’émetteur E926.
L’émetteur en question n’a pas donné suite aux injonctions de la CSSF qui lui ont été adressées pour manquement à ses obligations en matière d’information périodique prévues par l’article 3 de la Loi Transparence. Electrawinds SE n’a pas publié son rapport financier annuel relatif à l’exercice 2014 conformément aux dispositions de ladite loi.
Conformément à l’article 27 de la Loi Transparence, un recours contre l’amende administrative peut être...
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