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Réunis en séance publique au Cercle municipal le samedi matin, les députés sont passés au vote du projet de loi introduisant un régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires pour aider les entreprises en difficulté à cause du Covid-19.
Garanties d’Etat pour prêts aux entreprises et emprunt (s) pouvant aller jusqu'à 3 milliards d’euros
Le projet de loi 7545 prévoit des garanties d‘Etat pour un budget maximal de 2,5 milliards d’euros. Il s’agit de garanties pour des entreprises en difficultés à cause de la crise due au coronavirus et les demandes de prêt doivent se situer dans la période allant du 18 mars au 31 décembre 2020. La garantie de l’Etat couvre 85% de la part du montant des prêts éligibles, 15% sont garantis...
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