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Le 12 avril 2005 la Chambre des Députés a adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004. Le référendum qui aura lieu le 10 juillet 2005 aura, du point de vue juridique, un caractère consultatif. Au mois de juin, la Chambre des députés procèdera à un premier vote sur le projet de loi "portant approbation du traité établissant une Constitution pour l’Europe". Ce vote a lieu avant le référendum du 10 juillet 2005. Le second vote de la Chambre a lieu, conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, au moins trois mois après le premier vote. La Chambre des députés s’est engagé à respecter la volonté des électeurs exprimés lors du référendum...
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