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Lundi 14 et mardi 15 mars, les députés de la nouvelle commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront des représentants d'entreprises multinationales et de plusieurs administrations. L'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, les îles Anglo-Normandes mais aussi Apple, Google, IKEA et McDonald's participeront à une réunion consacrée à la fiscalité des entreprises.
Les participants reviendront notamment sur leurs pratiques fiscales et évoqueront le plan d'action de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et le paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale proposé par la Commission européenne. Certaines décisions récentes liées à des aides d'État ainsi que plusieurs enquêtes de la Commission en cours pourraient...
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