Suite à la présentation du rapport de la Cour des comptes sur le financement des partis politique pour l’année 2018, les députés ont décidé unanimement ce lundi 13 janvier de saisir le parquet d’un des problèmes observés dans la comptabilité du Piratepartei Lëtzebuerg. Le dossier concerne la publication d’une annonce par un membre du parti Pirateipartei dans le cadre de la campagne électorale. Il s’agit de savoir si cette publication est à considérer comme un don en nature par une personne morale, ce qui serait une infraction à la loi sur le financement des partis politiques.
Réunis en commission parlementaire jointe (Contrôle de l’exécution budgétaire, Institutions), les députés – à l’exception du membre des Piraten – ont partagé les différentes conclusions du rapport...
|