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mercredi 14 janvier 2004
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Fax du mercredi 14 janvier 2004 - Tous les titres

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Taux de TVA réduits applicables aux services à forte intensité de main d'œuvre: la Commission propose une prorogation de deux ans

La Commission propose d'autoriser neuf États membres, dont le Luxembourg, à continuer d'appliquer pendant deux années supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2005, les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'ils réservent actuellement à certains services à forte intensité de main-d'uvre comme la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres et les petits services de réparation. La directive 1999/85/CE autorisait ces États membres à réduire le taux de TVA frappant ces services pour une période expérimentale allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, ultérieurement prorogée à la fin de 2003, afin d'étudier les effets d'une telle réduction sur la création d'emplois et la lutte contre l'économie souterraine. En réponse à des demandes...
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