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La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rappeler et de préciser les conditions de rémunération et de droit au congé de maladie de la femme malade :
- pendant sa grossesse,
- puis pendant son congé de maternité
- puis après son congé de maternité(1).
A la lumière de cette décision, la comparaison des droits communautaire et luxembourgeois amène à penser que notre droit, et notamment la modification récente du Code des Assurances Sociales luxembourgeois(2), risquent fort de poser problème face aux exigences communautaires en matière de protection des femmes enceintes, accouchées et allaitantes. D’une part, notre droit prévoit que le contrat de travail cesse de plein droit le jour de l’épuisement des droits du salarié à...
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