Recherche
S'identifier
lundi 13 octobre 2003
Tous les titres

 

Fax du lundi 13 octobre 2003 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Amnistier sans rapatrier: la nouvelle piste violette (L’Echo)

Selon le journal lEcho, c'est afin de répondre aux remarques formulées par le Conseil d'Etat qui estime que l'avant-projet de loi d'amnistie fiscale "à la belge" enfreint plusieurs principes régionaux, nationaux et européens que l'équipe Verhofstadt a décidé d'explorer une troisième piste. Celle-ci propose de régulariser ses avoirs à l'étranger sans être obligé de les rapatrier. Cette facilité s'accompagnant toutefois d'une pénalité de 9% sur le capital "blanchi" et de la perte de l'anonymat. Les deux pistes précédentes du projet prévoyaient un taux d'imposition de 9% pour les capitaux rapatriés sans obligation d'investissement et de 6% pour les capitaux rapatriés mais réinvestis dans l'économie et bloqués trois ans. L'avis rendu par le Conseil d'Etat semble donc donner raison aux...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Allen & Overy
Lamboley Executive Search
AXA IM Luxembourg
Sia Partners
Generali Investements LU
Bearingpoint
DLA PIPER
Mazars.lu
Comarch
VP Bank
NautaDutilh
Linklaters
MIMCO Capital
Castegnaro
Paragon
Zeb Consulting
SOCIETE GENERALE Securities Services
Square management
Lpea.lu
Loyens & Loeff
Stibbe
Ernst&Young
Fi&FO
J. P. Morgan
Pictet Asset Management