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L'OCDE a publié une nouvelle version mise à jour de son Modèle de convention fiscale, utilisé par ses pays membres et par d'autres pays comme base de négociation, d'application et d'interprétation des conventions fiscales bilatérales, dont plus de 2 500 sont actuellement en vigueur dans le monde. Le Modèle de l'OCDE est périodiquement mis à jour pour tenir compte des faits récents et de l'expérience acquise par les pays dans l'application des conventions fiscales. L'édition de 2005 intègre les dernières modifications du Modèle qui ont été approuvées par le Conseil de l'OCDE le 15 juillet 2005 (ces modifications avaient été diffusées sous forme de projet pour commentaires le 15 mars 2004 ; voir http://www.oecd...
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