Signant une étape marquante sur la voie d’une plus grande transparence et déterminée à mettre fin au secret bancaire dans les affaires fiscales, l’OCDE a publié la version complète d’une nouvelle norme mondiale pour l’échange de renseignements entre juridictions.
La Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers(1), invite les pouvoirs publics à obtenir de leurs institutions financières des renseignements détaillés relatifs aux comptes financiers et à échanger ces renseignements automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. La Norme, élaborée par l’OCDE sur la base d’un mandat du G20, a été adoptée par les ministres des Finances des pays du G20 en février 2014, et approuvée par le Conseil de l’OCDE...
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