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La Cour européenne de Justice a rejeté, mardi, le recours de l'Allemagne récla-mant l'annulation de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts. La république fédérale avait mise en cause la directive adoptée à la majorité qualifiée par le Conseil (l'Allemagne avait voté contre) le 30 mai 1994 et harmonisant - de manière minimale - les systèmes de garan-tie des dépôts en Europe.
Bonn invoquait dans son recours la mau-vaise base juri-dique qui avait permis l'adoption de ce texte ainsi qu'une moti-vation erronée: ces arguments n'ont pas tenu face aux juges de Luxembourg qui ont rejeté la totalité du recours. Bonn au-rait aimé pouvoir "ex-porter" aux succur-sales et filiales de banques allemandes implantées à l'étran-ger son système qui couvre pratiquement 100% des dépôts...
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