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mercredi 13 janvier 2021
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Fax du mercredi 13 janvier 2021 - Tous les titres

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Brexit (4) : Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : quels impacts fiscaux pour les échanges de biens ?

Même si à l’heure d’écrire le présent article, il doit encore être approuvé par le Parlement européen, il est intéressant d’examiner le traité de libre-échange conclu fin décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni puisqu’il est déjà entré en vigueur à titre provisoire au 1er janvier de cette année nouvelle et que ses conséquences sont non négligeables. S’il comporte des avancées importantes par rapport à la situation où aucun accord n’aurait été conclu, il ne s’agit pas d’un retour aux règles qui prévalaient avant le Brexit. En particulier, dans le cadre des échanges de biens, la principale, et excellente, nouvelle est que, sous certaines conditions, les droits de douanes ne seront pas dus. Par contre, l’impact de l’accomplissement de certaines formalités ne...
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