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jeudi 12 décembre 2013
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Fax du jeudi 12 décembre 2013 - Tous les titres

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Parlement: Accord conclu sur la directive "renflouement interne des banques"

Les négociateurs du Parlement et de la présidence du Conseil ont conclu un accord politique mercredi sur la proposition de directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires. Il s'agit d'un premier pas vers la création d'un système européen consacré aux banques en difficulté. La directive introduira d'ici janvier 2016 le principe de renflouement interne (bail-in), garantissant ainsi que les contribuables ne seront pas les premiers à devoir payer les faillites des banques.   La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et le système de renflouement interne le 1er janvier 2016. Saluant l'accord, Gunnar Hokmark (PPE, SE), en charge de la législation au Parlement, a déclaré: "Nous disposons désormais d'un système solide pour le renflouement...
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