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La Commission européenne a autorisé le 26 juillet dernier un régime luxembourgeois d'un montant de 225 millions d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Ce régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022, sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, reconnaissant que l'économie de l'UE connaît une perturbation grave.
Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme :
i) de montants d'aide limités par l'intermédiaire de subventions directes pour les entreprises fortement dépendantes du gazole; et
ii) de subventions directes en faveur des gros consommateurs d'énergie pour couvrir les coûts...
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