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Le Conseil a adopté le 23 juillet une directive modifiant les règles de l'UE régissant les fonds d'investissement pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (doc. PE-CONS 75/14 + 11728/14 + ADD 1). Le texte modifie la directive 2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en introduisant des dispositions spécifiques relatives aux missions de garde et de surveillance des dépositaires et en définissant les conditions dans lesquelles les missions de garde peuvent être déléguées à un sous-conservateur.
Les règles applicables aux dépositaires sont restées inchangées sur le fond depuis l'adoption de la première directive OPCVM en 1985. Selon les règles en vigueur, tous les...
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