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Par Me Christophe DOMINGOS, Partner, et Me John TED, Associate, Avocats à la Cour, au sein de CASTEGNORO-Ius Laboris Luxembourg
Au lendemain des élections sociales(1), nombreux sont les employeurs qui s’interrogent quant au rôle exact de leur délégation du personnel, d’autant plus que plusieurs changements récents sont intervenus en la matière. En effet, la Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises(2) (ci-après désignée la «Loi de 2015») a apporté des modifications majeures dans les attributions de la délégation du personnel. Celles-ci ont notamment été clarifiées, regroupées et complétées, «le principe fondamental étant de favoriser la coopération entre représentants des salariés et...
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