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jeudi 12 mai 2005
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Fax du jeudi 12 mai 2005 - Tous les titres

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Traité constitutionnel : la Chambre des Employés Privés émet un avis positif

Lors de son assemblée plénière du 10 mai 2005, sous la présidence de Jean-Claude Reding, la Chambre des Employés Privés (CEP•L) a notamment analysé le projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. La CEP•L s’est limitée à une analyse des plus importantes nouveautés introduites par le Traité constitutionnel sans se prononcer sur les grandes lignes de la partie III étant donné qu’elles sont reprises des traités actuels.

Vers une Europe « libérale »…
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