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mardi 11 novembre 2003
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Fax du mardi 11 novembre 2003 - Tous les titres

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ACA : l’égalité des sexes dans le domaine des Assurances

La Commission Européenne vient de présenter un projet de directive visant à établir des principes dégalité de traitement entre hommes et femmes dans des domaines autres que la vie professionnelle des citoyens européens. Cette proposition a pour but de bannir dans tous les Etats Membres une pratique bien établie de pratiquer des tarifs et avantages différenciés basée sur le sexe des utilisateurs de produits dassurances. Les principes y retenus risquent davoir des conséquences inattendues et non désirées pour les consommateurs européens. Ainsi, comme le précise le Comité Européen des Assurances (CEA), il est faux de prétendre quune tarification neutre (non liée au sexe) serait favorable pour les consommateurs puisque cela produirait leffet contraire en...
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