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mardi 11 août 2009
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Fax du mardi 11 août 2009 - Tous les titres

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Gouvernement: Signature d'une convention visant à éviter les doubles impositions entre le Luxembourg et Monaco

Les ministres des Finances du Luxembourg et de Monaco, Luc Frieden et Franck Biancheri, ont signé le 27 juillet 2009 une convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. La convention correspond entièrement à la convention-modèle de l'OCDE en matière de coopération fiscale internationale et prévoit notamment l'échange d'informations sur demande et dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Dans une entrevue qui a suivi la signature de la convention, les deux ministres ont abordé les principaux dossiers européens et internationaux concernant la situation économique et financière, ainsi que les relations politiques et économiques entre les deux pays. Conventions...
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