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Le 27 juillet 2009, la Commission européenne a rendu publique sa décision de déclarer différents éléments de la convention modifiée entre Fortis, BNP Paribas et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) du 12 mars 2009, compatibles avec les règles du marché commun. En vertu de cette convention, Fortis dispose d’une option d’achat, non standardisée et réglable en espèces uniquement, octroyée par la SFPI, qui permet à Fortis de bénéficier d’une plus-value sur les actions BNP Paribas détenues par la SFPI. Ces actions ont été obtenues par la SFPI en contrepartie des actions Fortis Banque qu’elle a apportées au capital de BNP Paribas. L’option donne à Fortis droit à la différence entre le prix d’exercice d’EUR 68 et le cours de l’action BNP Paribas au moment de l’exercice...
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