|
Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) concernant les avoirs éligibles des OPCVM. La directive 2007/16/CE du 19 mars 2007, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/inter...its/dir_2007_03_19_fr.pdf), qui est une directive du niveau 2 de la procédure Lamfalussy, vise à clarifier certaines...
|