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mercredi 11 mars 2009
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Fax du mercredi 11 mars 2009 - Tous les titres

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UE: le projet de TVA "verte" bloqué après l'accord sur la restauration (AFP)

La Commission européenne a reconnu mardi qu'il serait pratiquement impossible d'obtenir des taux réduits de TVA pour les produits "verts" dans l'UE après l'accord déjà obtenu à l'arraché pour certains services dont la restauration, en raison de l'opposition de nombreux pays. Ce projet de TVA écologique était soutenu notamment par la France et la Grande-Bretagne. L'exécutif européen devait en principe faire des propositions en ce sens en avril. "Aujourd'hui il est apparu clairement qu'un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et qu'ils ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA" en Europe, a déclaré le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs. Concernant le projet de TVA "verte" à taux réduit, ...
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