La Banque centrale européenne (BCE) a publié un projet de règlement-cadre MSU (mécanisme de surveillance unique) de la BCE en vue d’une consultation publique. Ce projet définit les bases des travaux que devra conduire le MSU lorsqu’il endossera son rôle d’autorité de surveillance prudentielle des banques de la zone euro en novembre 2014. La consultation s’est ouverte le 7 février 2014 pour une durée de quatre semaines et s’achèvera donc le 7 mars 2014.
Le projet de règlement-cadre décrit les règles et les procédures couvrant:
- l’évaluation de l’importance de chaque banque afin de déterminer la nature directe ou indirecte de la surveillance prudentielle à laquelle elle sera soumise par la BCE;
- la surveillance de l’ensemble du système par la BCE;
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