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Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (ci-après la «Loi du 21 décembre 2012»), la CSSF tient à porter à l’attention de tous les Conseillers, que les dispositions de l’article 1-1(2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (ci-après la «LSF») ont été modifiées par la Loi du 21 décembre 2012 de sorte que les Conseillers tombent dorénavant dans le champ d’application de la LSF et doivent être en possession d’un agrément en tant que conseiller en investissement conformément à l’article 24 de la LSF. Cet agrément est délivré par le Ministre des Finances.
A ce sujet, la CSSF tient à informer toutes les personnes qui à la date d’entrée...
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