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mercredi 11 janvier 2006
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Fax du mercredi 11 janvier 2006 - Tous les titres

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Signature d'un arrangement administratif avec la Roumanie et la Bulgarie

En marge du Conseil des ministres EPSCO de l'Union européenne le 8 décembre 2005 à Bruxelles, Mars Di Bartolomeo, en sa qualité de ministre de la Sécurité sociale, a signé avec ses homologues roumains et bulgares deux instruments internationaux en matière de Sécurité sociale. Il s'agit d'un côté de l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de la convention entre le Luxembourg et la Roumanie en matière de Sécurité sociale et, de l'autre côté, de la convention entre le Luxembourg et la Bulgarie en matière de Sécurité sociale. Ces deux conventions organisent les relations de sécurité entre le Luxembourg et les deux pays candidats à l'adhésion pour l'Union européenne en prévoyant notamment les principes de totalisation des périodes d'assurance, d'égalité de traitement,...
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