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mercredi 10 novembre 2004
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Fax du mercredi 10 novembre 2004 - Tous les titres

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L'UE renforce sa lutte contre le piratage et la contrefaçon au-delà de ses frontières

Dans un effort pour stopper l'augmentation de la piraterie et de la contrefaçon le Commission européenne a aujourd'hui adopté une stratégie pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Le plan d'action se concentre sur l'exécution et l'application vigoureuses et efficaces des lois existantes relatives aux droits de la propriété intellectuelle. Elle propose d'identifier des pays prioritaires où des actions de mise en oeuvre devraient être concentrées. L'effort sera mis sur la coopération technique et l' assistance permettant d’aider les pays tiers à combattre la contrefaçon mais la Commission n'hésitera pas à déclencher tous les mécanismes bilatéraux et multilatéraux de sanction requis contre tout pays impliqué dans des violations systématiques. La...
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