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Par Guy Castegnaro et Ariane Claverie, Avocats à la Cour, CASTEGNARO - Ius Laboris Luxembourg
Depuis son introduction au Luxembourg en 1999(1), le congé parental est en évolution constante. Cette évolution est le résultat des directives européennes en la matière. Ainsi, la nouvelle loi du 19 juin 2013(2), entrée en vigueur le 27 juin 2013, n’est que la transposition de la directive 2010/18/UE du 8 mars 2010(3). Elle modifie le cadre juridique existant du congé parental et principalement les articles L.234-45 et L.234-48 du Code du travail.
Le congé parental non rémunéré passe à 4 mois
Au Luxembourg, le législateur distingue entre le congé parental rémunéré et le congé parental non-rémunéré. Le Code du...
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