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jeudi 10 octobre 2013
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Fax du jeudi 10 octobre 2013 - Tous les titres

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Signature de la convention de non double imposition entre le Luxembourg et la République de Singapour à Washington

En marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale, le ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden, et le Vice-Premier ministre et ministre des Finances de la République de Singapour, Tharman Shanmugaratnam, ont signé le 9 octobre 2013 une convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Cette convention fait suite à la demande du Luxembourg d’amender l’article 26 concernant l’échange de renseignements entre États contractants afin de le rendre conforme aux standards de l’OCDE. Au-delà de la disposition concernant l’échange d’informations sur demande, la convention clarifie la situation des organismes de placement collectifs résidant d’un État contractant, qui peuvent...
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