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mercredi 10 mars 1999
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Fax du mercredi 10 mars 1999 - Tous les titres

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Projet de loi sur le commerce électro-nique: feu vert du conseil de gouverne-ment

Le conseil de gouvernement, réuni ce mercredi, a donné son feu vert au projet de loi sur le commerce électronique pré-senté par le ministère de l’Economie. Le texte vise à transposer les principales dis-positions prévues par le code civil, en ma-tière de commerce, à la nouvelle donne du réseau Internet et des échanges "on line". L’un des points forts de ce texte est d’au-toriser la réalisation de tran-sactions sous couvert d’anonymat, ce qui constituait une des principales revendica-tions de l’ABBL, d’ailleurs fortement impliquée dans la rédaction du projet de loi. La course contre la montre est désormais engagée pour que le texte soit adopté par le Parlement avant les prochaines élec-tions de juin. Mais dans la dernière édi-tion d’AGEFI Luxembourg, le ministre Robert Goebbels estimait...
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