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Dans sa séance du 3 décembre 2010, le gouvernement en Conseil a marqué son accord de principe à trois textes introduits par les ministres Octavie Modert et François Biltgen, relatifs à l’introduction d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique, aux nouvelles modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ainsi que par rapport au régime des congés des agents de l’État. Avec ces trois textes, le gouvernement a mis en exécution une partie importante de l’accord salarial signé en date du 14 juillet 2010 avec la CGFP. Le projet de loi sur le compte épargne-temps introduira une loi-cadre établissant le principe du compte épargne-temps dans la Fonction publique. Les modalités d’exécution nécessaires à la mise en œuvre pratique de ce nouveau mécanisme dans les...
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