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Dans son assemblée plénière du 18 novembre 2008, la Chambre des employés privés (CEPL), sous la présidence de Jean-Claude Reding, a avisé le projet de loi qui entend modifier les dispositions légales en matière de détachement de travailleurs. Le détachement est la situation dans laquelle un salarié est envoyé temporairement par son employeur travailler dans un autre pays. Le projet de loi en question fait suite à un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et modifie notre conception nationale de l’ordre public social ainsi que certaines dispositions en matière de détachement de travailleurs qui ne seraient pas conformes aux règles européennes en matière de détachement de travailleurs.
L’atteinte à notre conception nationale de l’ordre public social...
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