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vendredi 9 novembre 2007
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Fax du vendredi 9 novembre 2007 - Tous les titres

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Parlement: Systèmes de garantie de dépôts: des améliorations non-législatives suffisantes pour l'instant

Pour la commission des affaires économiques et monétaires du PE, les mesures d'autorégulation prises par le secteur bancaire suffisent à ce stade pour améliorer les systèmes de garantie de dépôts. Des modifications de la législation européenne pourraient toutefois s'avérer nécessaires si les différences entre les divers systèmes nationaux devenaient sources de distorsions de concurrence ou de problèmes au niveau de la gestion des risques. Dans un rapport d'initiative de Christian Ehler (PPE-DE, DE) adopté ce lundi par la commission parlementaire, les députés apportent leur soutien à la Commission européenne qui estime nécessaire d'attendre les résultats d'autres études avant de décider si une nouvelle législation s'impose. Le champ d'étude devrait s'étendre à la gestion des risques et des...
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