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jeudi 9 novembre 2006
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Fax du jeudi 9 novembre 2006 - Tous les titres

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François Biltgen au Conseil extraordinaire EPSCO sur la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Sur initiative de la Présidence finlandaise, le Conseil des ministres des Affaires sociales de l'UE s'est réuni le 7 novembre 2006 à Bruxelles pour trouver un compromis en matière de révision de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La dernière question à résoudre concerne la clause dite de l'"opt-out", introduite dans la directive actuelle de 1993. Alors que le principe de base de la directive consacre la semaine des 48 heures en moyenne, pouvant, selon le choix des États membres, être calculée sur une période de référence de 4 mois, tout en prévoyant des dérogations et exceptions précises, la clause de l'"opt-out" permet par contre à un employeur et à un salarié individuels de déroger au principe même de la semaine des 48 heures....
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