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jeudi 9 novembre 2006
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Fax du jeudi 9 novembre 2006 - Tous les titres

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Concurrence: la CE réadopte la décision relative à l'entente sur les poutrelles en acier et inflige une amende de 10 millions EUR à Arcelor

La Commission européenne a réadopté une décision sur une entente dans le secteur des poutrelles en acier et a infligé à Arcelor Luxembourg SA (anciennement Arbed SA), à Arcelor International SA (anciennement TradeArbed SA) et à Arcelor Profil Luxembourg SA (anciennement ProfilArbed SA) des amendes d'un montant total de 10 millions EUR pour avoir pris part à une entente dans le secteur des poutrelles en acier, en violation de l'article 65 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et de l'article 81 du traité CE. Entre 1988 et 1991, les entreprises en question ont fixé des prix, réparti des quotas et échangé des informations confidentielles dans le secteur des poutrelles en acier pour l'ensemble du marché unique. Cette réadoption fait suite...
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